Mot clé "membres de la police nationale interdits d'occuper des fonctions civiles" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

15/11 Kompolnas affirme que la police active peut occuper des postes civils, si...

Dans les règlements gouvernementaux (PP) issus de la loi ASN, il existe une liste de postes qui peuvent être occupés par des membres de la Police Nationale, car ils nécessitent des compétences.